Intervention de l'État

Intervention de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la fustion EADS-BAE, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le problème de la vie chère dans l'outre-mer et les principaux axes du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la place des technologies nouvelles dans la vie quotidienne, la forme de l'intervention des pouvoirs publics dans ce secteur économique, Paris le 25 septembre 2012.

Déclaration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962.

Déclaration

Contamination d'élevage par les PCB dans le département de la Loire (2008-2010) : les dommages et leur réparation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Durand  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mai 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les atouts de la France en matière de compétitivité notamment la politique fiscale orientée vers le développement et l'innovation, La Baule le 2 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur l'avenir de la raffinerie de Dunkerque et les engagements du directeur général de Total vis-à-vis des salariés et des autres raffineries, Paris le 21 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le rôle de l'Etat "stratège" dans le développement de secteurs porteurs de l'économie, notamment "verte", Paris le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le contenu du plan d'urgence à l'agriculture et les objectifs du futur projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (régulation des marchés agricoles, amélioration de l'organisation de l'agriculture, avenir de la PAC), Paris le 10 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les difficultés et l'avenir de l'industrie du luxe et de la mode, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

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