Intervention de l'État

Intervention de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Eclairages européens sur l'évolution des politiques industrielles dans les secteurs du BTP et des services urbains : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace  ;  Fere Consultants

Remis le  1er janvier 1995

Economie du logiciel : renforcer la dynamique française : rapport du groupe de travail présidé par Hugues Rougier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hugues Rougier  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er octobre 2002

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er mars 2002

L'avenir des politiques industrielles (BTP, services urbains)

Rapport interne

Auteur(s) :  Bernard Préel  ;  Bureau d'Informations et de Prévisions économiques (Hauts-de-Seine)  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er février 1995

Enchères et gestion publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elie Cohen  ;  Michel Mougeot  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er décembre 2001

Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Barel  ;  Annick Guilloux  ;  Daniel Lesouhaitier  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1995

Rapport annuel du délégué aux risques majeurs : année 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Philippe Vesseron  ;  Délégué aux Risques majeurs

Remis le  1er juillet 2001

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er novembre 2000

La distribution de la presse écrite en France : la voie étroite d'une réforme nécessaire pour la pérennisation d'une solidarité profitable à tous : rapport remis à Madame la ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Hassan  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er janvier 2000

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision finlandaise le 10 novembre 1983, sur les relations entre la France et la Finlande, la social-démocratie, la sécurité européenne et l'installation des euromissiles.

Interview

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