Intervention de l'État

Intervention de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la solidarité de la France avec les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme, le rôle de l'Etat et l'urgence de la construction européenne, Montpellier, le 4 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'évolution du mode d'intervention économique de l'Etat, dans les entreprises, dans le monde du travail et sur l'évolution des services publics, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les perspectives d'une PAC rénovée, sur la place de l'agriculture dans la société et sur le syndicalisme mis en oeuvre par la FNSEA, aux Sables d'Olonne le 5 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Progrès" du 30 juin 2001, sur la préparation de l'élection présidentielle en 2002, le climat politique et les affaires, les pouvoirs de l'Etat et l'idée de "refondation sociale", et sur l'arrivée de l'euro.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les obligations de l'Etat face au développement du commerce de services éducatifs et de formations, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Le renforcement et la stabilité du capital des entreprises françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique, la croissance, les réformes de la vie economique du pays, l'euro, le rôle de l'Etat dans la régulation de la vie économique et sociale du pays, la politique économique, la solidarité, la protection sociale, la réforme de la retraite, la sécurité alimentaire, la politique de la santé, la famille et l'assurance-chômage Paris, le 8 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le succès de la planification à la française et sur le rôle du Commissariat général du plan, Paris, La Sorbonne le 24 mai 1996.

Déclaration

L'établissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Trempat  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

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