Texte intégral
Projet d'intervention de Laurent FABIUS,
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Colloque ENA - HEC - Polytechnique :
" L'État : quelles missions dans le domaine économique ? "
Centre de conférences Pierre Mendes France
MERCREDI 16 MAI 2001
Mesdames et Messieurs, je suis heureux que ce ministère, qui est celui du développement économique, accueille l'édition 2001 du colloque organisé par les anciens de l'ENA, de l'X et de HEC. J'en félicite les organisateurs. J'évoquerai à cette occasion la redéfinition des missions de l'État dans le domaine économique et certaines réformes qu'il nous faut mettre en uvre pour renforcer la compétitivité de notre pays.
Je partirai d'une constatation presque évidente. Dans un monde où tout bouge - technologies, nations, sociétés - l'État ne peut et ne doit pas se tenir à l'écart du mouvement, ses modes d'intervention ne sont pas dispensés de changement. Vos débats l'ont montré, en France il éprouve pourtant du mal à redéfinir son territoire. Sans doute, parce qu'il constitue le socle de notre histoire. A coup sûr, parce que la France lui est largement redevable de ce qu'elle est, une nation respectée, une puissance économique et commerciale majeure. Peut-être aussi - c'est une hypothèse - parce qu'il confie son adaptation à ses propres serviteurs, façon pour lui de se faire à la fois patient et soignant. Quel est le rôle de l'État dans l'économie ? Il y a 30 ans la réponse était aisée : il se confondait avec elle. Arsenal, il évaluait la stratégie des entreprises et se montrait d'ailleurs souvent dispendieux. Il commandait leur développement, et son intervention, souvent efficace, s'accompagnait parfois aussi de clientélisme. Or dirigisme et interventionnisme sont aujourd'hui en recul ou quasi révolus.
La mondialisation et l'apparition de nouveaux réseaux d'influence, l'inscription de notre droit et de notre appareil productif dans la construction européenne, l'alternance politique et la pacification du débat économique, toutes ces mutations ont changé l'État Aujourd'hui, il est moins gendarme et plus facilitateur, moins vertical et davantage mis en réseau, moins omnipotent pour se recentrer sur ses fonctions d'aiguilleur du développement économique et de garant des sécurités et des solidarités. État arbitre ? Assurément ! Tout en précisant que le rôle de l'arbitre n'est pas de rester dans les tribunes. Il doit être sur le terrain, siffler quand il le faut pour rappeler les règles et faciliter la pratique du jeu.
La stratégie économique mise en uvre par ce Gouvernement vise précisément à rendre notre environnement plus favorable à l'acte d'entreprendre et à renforcer la présence des entreprises - du public et privé - dans la compétition internationale. C'est dans ce cadre que les années 2000-2001 ont été marquées notamment par la mise en place d'alliances sur le marché de l'électricité dont témoignent les évolutions récentes de la SNET ou de la CNR, la réorganisation de la filière nucléaire, des évolutions majeures pour l'aéronautique avec la constitution puis la mise en bourse d'EADS, de défense avec l'alliance entre DCN et Thales, l'audiovisuel et la communication avec le choix du numérique hertzien ou l'ouverture de la boucle locale radio. A chaque fois l'État a agi pour la dynamisation et la modernisation des secteurs dans lesquels il a une responsabilité spécifique. Croissance et innovation, emploi et solidarité devraient s'en trouver renforcés.
Mesdames et Messieurs, les enjeux liés à l'attractivité de notre territoire prennent aujourd'hui une dimension nouvelle. Dans 230 jours, la mise en place de l'euro, qui sera un grand facilitateur des évolutions économiques, viendra compléter pour chaque pays membre l'uvre d'unification économique engagée voici près de 50 ans. Dans ce nouvel espace de 300 millions de consommateurs, les choix de localisation se feront de manière plus transparente : implantation d'unités de production ou de fonctions stratégiques d'une entreprise, domiciliation des cadres internationaux, investissements de portefeuille. Ces choix de localisation se feront plus volatiles. Les fusions transfrontalières conduiront à une redistribution des cartes pour la répartition des lieux de décision, des emplois et de la valeur ajoutée. Si compétitivité il faut, c'est parce que compétition il y a.
Les entreprises, - ceci a été largement évoqué au cours de vos discussions - leurs sièges sociaux, leurs usines, leurs pôles de recherche, peuvent être ancrés dans la mondialisation et, en même temps, inscrire leur développement dans une dimension nationale. Cette double réalité doit être prise en compte. C'est pourquoi notre objectif est de favoriser l'émergence d'entreprises françaises à vocation européenne et mondiale dont le centre de gravité se situe souvent sur notre territoire. Ces centres de gravité résultent d'éléments aussi divers que la localisation des centres de recherche et de production, la nationalité du management, la fiscalité ou la composition du capital. Leur localisation en France est un enjeu essentiel, il n'est pas sans lien avec la croissance, la diffusion de l'innovation et la création d'emplois.
Certains changements à opérer pour favoriser la localisation chez nous concernent l'état d'esprit. Ce ne sont pas les plus aisés. N'est-il pas vrai que la mentalité française est souvent sévère à l'égard de la réussite, surtout lorsqu'elle est manifeste, et d'ailleurs également sévère à l'égard de l'échec ? Je préfère, pour ma part, développer la culture de l'expérience acquise, la possible " nouvelle chance ". Cela n'est pas sans lien avec notre système éducatif, excellent pour dégager les " élites ", plus contestable pour faire progresser le niveau de l'ensemble de la population. N'est-il pas exact - sans même faire allusion à l'actualité télévisuelle - qu'en France on " élimine " plus volontiers qu'on ne " qualifie " ? Oui, notre état d'esprit ne prend pas toujours en compte le monde tel qu'il est - ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas l'améliorer -. Notre état d'esprit gagnerait à s'ouvrir et les pouvoirs publics peuvent y contribuer.
Précisément, une priorité du Gouvernement est de renforcer la position de la France dans la compétition. En 2000, nous sommes redevenus la 4e destination des investissements internationaux avec près de 50 milliards d'euros soit 3,5 % du PIB. Les entreprises étrangères sont essentiellement attirées par la taille et la croissance potentielle du marché français, qu'elles considèrent comme un point d'entrée sur le marché européen. En même temps, je vois dans nos performances la reconnaissance à l'échelle internationale des atouts de notre pays : qualité des équipements de transport et des infrastructures de télécommunications, position forte dans de nombreux secteurs économiques tels l'agro-alimentaire, le luxe, l'automobile ou les hautes technologies, excellent niveau de qualification de notre main d'uvre, en particulier dans le domaine des services financiers ou des TIC, qualité de nos établissements d'enseignement et de notre système de santé.
La demande mondiale adressée à notre économie est un autre indice de ce dynamisme. Si la France attire les capitaux et les talents, elle exporte ses produits et ses savoir-faire. Les succès enregistrés nous placent, en volume comme en durée, dans le haut du classement des pays de l'OCDE. En 2000, pour les seuls échanges commerciaux, la France a continué à enregistrer un excédent malgré un doublement de la facture pétrolière. Une inflation qui est la plus basse de la zone euro, un positionnement vers des secteurs porteurs et des territoires dynamiques, un niveau d'équipement élevé : ces facteurs invitent à relativiser les classements, même s'il faut les analyser.
Dans le même temps, il faut tenir un langage de vérité : la France souffre aussi de handicaps qui peuvent conduire des investisseurs à se détourner d'elle, sans même chercher à approfondir l'analyse et à découvrir ses atouts. C'est notre mission de les repérer, d'en faire partager le constat et de formuler des propositions. Pour ma part, je retiendrai au moins deux faiblesses structurelles pour la compétitivité de demain.
Première faiblesse : le sentiment d'instabilité du cadre juridique qu'éprouvent de nombreux dirigeants, français ou étrangers. Il faut faire la part de la caricature et des faits. Dans l'enquête qui a été réalisée pour ce colloque auprès des chefs d'entreprises, j'ai noté la remarque de l'un d'eux qui affirme avoir recensé 140 dispositions sanctionnées pénalement et qui pourraient, dans le cadre de son activité, le conduire devant le tribunal correctionnel ! Ce point de vue - probablement excessif - traduit cependant la perception d'un droit du travail jugé parfois rigide, d'un poids de l'État dans le quotidien des entreprises jugé souvent trop lourd. Les dispositions sur la réduction du temps de travail, dont j'ai souhaité l'assouplissement pratique pour les PME, ou la législation actuellement discutée sur les licenciements économiques conduisant au reclassement des personnes et à la réindustrialisation des sites, s'inscrivent alors dans un débat plus large : comment passer d'une habitude, celle du règlement et du juge, à une culture qui valorise aussi le contrat et la négociation ? Et surtout, il faut simplifier.
Deuxième faiblesse : un effort de recherche et développement des entreprises françaises encore inférieur à celui de plusieurs de nos grands partenaires. Certes, celui-ci reste supérieur à la moyenne européenne : 1,4 % du PIB contre 1,2 % pour l'Union Européenne, elle-même nettement distancée par les États-Unis. Ce qui retient mon attention, c'est le fait que ce résultat se conjugue avec un fléchissement du nombre des brevets de haute technologie déposés en Europe et aux États-Unis. La France doit mobiliser ses énergies pour surmonter cette fragilité. Notre action doit s'inscrire dans une démarche européenne. Nous en avons les moyens : de grandes entreprises qui sont souvent des références mondiales ou européennes, des chercheurs, créateurs, ingénieurs dont la compétence est reconnue à l'échelle internationale, une stratégie qui s'inscrit dans l'exigence de coopérations avec nos partenaires.
Renforcer notre compétitivité est donc une priorité qui passe par de multiples avancées. Le rapport sur l'attractivité du site France que Michel Charzat, député de Paris, me remettra à la fin juin constituera une source précieuse pour le Gouvernement. Le défi de l'attractivité concerne au premier chef la place financière de Paris. Elle peut s'appuyer sur son excellence technique, sur sa liquidité, sur la qualité de son capital humain, sur sa capacité d'action et d'anticipation dont la création d'Euronext est le symbole. Mais, comme je l'ai indiqué récemment à New York devant l'association Paris-EuroPlace, nous devons aller plus loin en matière d'amélioration de notre environnement. Cela veut dire, bien sûr, réussir la réforme des autorités de marché, positionner Paris comme le marché de référence pour les fusions transfrontalières entre sociétés européennes cotées, réorienter l'abondante épargne française vers le long terme et notamment vers les placements en actions. Cela veut dire aussi, pour la place de Paris comme pour l'ensemble de notre économie, remédier à nos faiblesses. Notamment, pour ce qui concerne la fiscalité, la formation, l'innovation.
Mais auparavant, un mot sur la réforme de l'État. La réforme-modernisation de l'État et notamment de ce ministère, que nous avons engagée, va dans le sens d'une meilleure compétitivité. Sans rechercher le spectaculaire, des changements tels que la refonte en cours de toute la procédure budgétaire définie par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, la réforme effective des marchés publics appliquée dès septembre 2001, l'évolution progressive de cette maison, le MINEFI, vers le premier e-ministère français, tout cela, tourné vers l'efficacité, la réactivité, la simplification, la qualité du service, la formation et la qualité du travail des personnels, contribuera à une meilleure place du site France dans la compétition mondiale. Du chemin reste évidemment à parcourir. On doit avancer avec le souci du dialogue social. Mais je suis convaincu, comme tous les défenseurs de l'intérêt général, que réforme du service public et compétitivité globale du pays sont liées.
Dans le débat fiscal, la dimension communautaire occupe désormais une place essentielle. La fiscalité doit garantir l'équité des règles du jeu pour l'ensemble des activités soumises à une grande mobilité. C'est pourquoi je me réjouis que ce soit sous notre présidence qu'un accord ait pu être trouvé sur la fiscalité de l'épargne. Nous devons, avec nos partenaires, porter notre attention à l'élimination des pratiques fiscales dommageables. Le " paquet fiscal " conclu en novembre dernier devrait permettre, d'ici fin 2002, le démantèlement des 66 régimes de compétition fiscale nuisibles. Il s'agit de refuser que l'impôt soit un instrument de concurrence déloyale. L'Union ne s'élargira pas sainement à presque deux fois plus de membres qu'aujourd'hui, si des principes clairs ne sont pas posés à ce sujet.
En ce qui la concerne, la France poursuit une stratégie fiscale pour la croissance solidaire et pour l'activité. La dernière loi de finances a engagé une baisse des impôts de 120 MdF sur trois ans, elle a déjà permis de diminuer l'imposition qui repose sur les entreprises : suppression progressive de la " surtaxe Juppé ", instauration d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME à 25 % puis à 15 %. Il y a parfois à ce sujet des incompréhensions, des oppositions : je me suis personnellement engagé pour la baisse des impôts et je continuerai ; je maintiens que ces mesures d'allégement sont nécessaires à la compétitivité de nos entreprises, en même temps qu'elles doivent s'accompagner, sauf à laisser se creuser les déficits, d'une maîtrise de nos dépenses. Les services publics doivent être financés ; pour autant, en matière de dépenses budgétaires, " plus " n'est pas toujours " mieux ".
Réformer l'impôt sur le revenu était également nécessaire. Il faut être plus juste avec tous, c'est-à-dire corriger les ressauts fiscaux qui peuvent frapper les plus modestes et, en particulier, aboutir à les éloigner de l'emploi. C'est ce que nous avons fait en améliorant la décote, en baissant en priorité les plus basses tranches du barème et en créant la prime pour l'emploi. Il faut également favoriser la prise de risque et ne pas pénaliser la réussite. Voilà pourquoi il a été décidé que l'allégement portera, en 2001 et en 2002, sur tous les taux du barème. Depuis 1997, le Gouvernement a également cherché à favoriser l'investissement et l'innovation, par exemple en créant un régime d'assurance-vie investie en actions ou les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise. La réussite individuelle des Français est aussi celle de la France. Il faut savoir la valoriser. Elle n'est pas exclusive de la solidarité nationale, elle doit au contraire y concourir.
Un mot encore de fiscalité à propos de la modernisation des services publics. La France a fait le choix, historique et politique, de socialiser certaines fonctions collectives telle que la santé. C'est un choix que nous ne remettons pas en cause et dont s'inspirent désormais quelques-uns de nos partenaires du monde anglo-saxon, pourtant peu acquis à cette orientation. Une fois cet impératif rappelé, qui justifie qu'existent des prélèvements obligatoires, nous savons indispensable - je le disais il y a un instant - la réforme de nos services publics, progressive et négociée. Qualité, accessibilité, évaluation sont les principes qu'ils doivent respecter, non seulement pour affronter la concurrence des prestataires privés auxquels ils sont inévitablement comparés, mais pour répondre aux exigences du long terme et pallier certaines insuffisances du marché.
La formation de main d'uvre qualifiée doit être aussi une priorité nationale pour un pays dont c'est la tradition et dont les hommes et la matière grise sont la principale richesse. Ces cinq dernières années, le nombre d'ingénieurs formés a doublé. C'est un pas important mais un pas seulement. Afin d'améliorer les qualifications des Français et de contribuer ainsi au retour au plein emploi, les pouvoirs publics doivent agir dans au moins deux directions. La formation initiale, où il est nécessaire que les enseignements continuent de correspondre aux plus hauts standards internationaux et qu'ils s'adaptent toujours plus finement aux besoins des entreprises. L'éducation continuelle, dans les entreprises notamment, où la mise en place de la réduction du temps de travail offre une chance de promouvoir une meilleure valorisation des salariés. Cette éducation continuelle est l'affaire conjointe des partenaires sociaux et de l'État, l'occasion pour eux d'unir leurs efforts pour en concevoir les modalités. La course du savoir est ouverte entre les nations : celle qui remportera le défi de l'éducation tout au long de la vie possédera une croissance d'avance.
Nous devons également développer l'aide à l'innovation et à la création d'entreprise. Au-delà des atouts de notre pays dans le domaine essentiel de la recherche fondamentale, c'est plus généralement l'esprit d'innovation qu'il faut susciter, préserver, récompenser. A l'issue des États généraux de la création d'entreprise conclu par Lionel Jospin il y a un an, des mesures ont été engagées pour simplifier et alléger les formalités administratives ou financer et accompagner les porteurs de projets, je pense notamment au Prêt à la Création d'Entreprise créé par la BDPME.
Le développement des PME et des TPE exige un cadre institutionnel simple et stable. Les mesures administratives ne manquent pas, les initiatives pour les comprendre et les appliquer non plus. Dans cet esprit, je suis heureux de vous annoncer que ces initiatives seront désormais unifiées et coordonnées au sein d'une Agence des PME (ADPME), qui constituera en France un véritable pôle d'appui des petites et moyennes entreprises. Cette Agence fonctionnera sous la forme d'un GIE regroupant les services concernés de la Caisse des dépôts, de la BDPME et d'autres institutions. Pour la première fois en France, elle permettra donc de coordonner, un peu à l'image de la " small business administration " des États-Unis., l'ensemble des actions et des acteurs publics en faveur de la création d'entreprise. Afin de progresser sur la voie de la simplification, nous allons confier à cet ADPME un rôle de vigie permanente des réglementations actuelles et en cours de préparation ainsi que la possibilité d'alerter le MINEFI sur leur excessive complexité, leur pesanteur, parfois leur contradiction. L'Agence sera présidée par Christian Marbach, qui bénéficie d'une forte expérience dans ce domaine. Dotée de services autonomes, elle travaillera en liaison étroite avec les services du Minefi et les membres du GIE. Comprendre les besoins, connaître les contraintes qui pèsent sur les entreprises et les secteurs d'activité est une attente des acteurs économiques. Y répondre est un moyen pour l'État d'affiner sa stratégie de soutien à l'activité.
De même, afin de susciter une fiscalité encourageante pour les chercheurs et les créateurs, j'ai souhaité que la réduction d'impôt en faveur de la souscription aux FCPI soit prolongée pour 5 ans. Mes services travaillent aussi en ce moment à l'examen de mesures incitatives qui pourraient être réservées aux entreprises de hautes technologies, en particulier aux jeunes pousses, afin de renforcer le capital-risque et d'amplifier en France le mouvement financier et culturel vers l'innovation, ainsi qu'en direction de ceux qu'on appelle les " impatriés ".
Mesdames et Messieurs, le dogmatisme est l'ennemi du développement économique et du progrès social. Coordonner et bien gérer, simplifier et faciliter, réguler et soutenir, le territoire de l'État reste vaste mais il a changé. Donner aux investisseurs, décideurs, créateurs, entrepreneurs, cadres, chercheurs, étudiants l'envie de venir apprendre, inventer, travailler sur notre territoire nécessite que l'État remplisse pleinement ses missions dans le domaine économique. Cela impose que les acteurs économiques privés et publics soient réellement des partenaires et établissent des relations contractuelles. Cela suppose du courage et le sens du temps long. C'est le sens des idées qui ont surgi au cours de cette journée. C'est le sens que mon ministère donne à son action. C'est le sens de la politique que, pleinement ancrés dans l'Europe et dans le monde, nous entendons conduire pour une croissance forte et pour une France encore plus compétitive, seules capables d'assurer à nos concitoyens la nécessaire solidarité sociale et l'emploi.
(Source http://www.finances.gouv.fr, le 29 mai 2001)