IVG

IVG : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Aquilino Morelle  ;  Aude Muscatelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Extension et adaptation à l'outre-mer de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les actions déployées en faveur des femmes pendant le quinquennat : lutte contre les violences sexuelles, santé des femmes, inscription dans la Constitution du droit à l'interruption volontaire de grossesse, Plaisir (Yvelines) le 9 mars 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Gisèle Halimi et à son engagement pour défendre l'avortement et la reconnaissance du viol, à Paris le 8 mars 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 1er février 2023.

Déclaration

1er février 2023

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 30 novembre 2022, sur la réforme des retraites, la politique de l'immigration et la proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 22 novembre 2022, le meurtre d'un agent du fisc, la réforme de l'assurance chômage, la proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG, le salon des maires et l'accueil des migrants.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2022, sur la légalisation de l'IVG.

Communiqué

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, à RTL le 27 juin 2022, sur la révocation du droit à l'avortement aux États-Unis et la proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française.

Interview

Déclaration de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les menaces mondiales qui pèsent sur le droit à l'avortement, Strasbourg le 9 juin 2022.

Déclaration

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