IVG

IVG : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 31 janvier 2024, sur le mouvement de contestation des agriculteurs, la responsabilité des parents des émeutiers de l'été 2023, la simplification en matière de justice, l'inscription dans la Constitution de l'IVG, les féminicides et une affaire impliquant des multinationales de l'eau en bouteille pour utilisation de traitements interdits dans la réglementation.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'accès à l'avortement dans le monde

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Rossignol  ;  Anne Souyris  ;  Sylvie Valente Le Hir  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 2023, sur le refus par l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi Immigration et l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Interview

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, la territorialisation de la planification écologique et le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, Paris le 12 décembre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Audition de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur sa délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à France Info le 30 octobre 2023, sur les violences d'avant-match qui ont provoqué l'annulation de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et Lyon, le souhait du président de la République d'inscrire l'IVG dans la Constitution, l'impact sur les enfants et les jeunes de la situation au Proche-Orient et le projet de loi pour contrôler l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République et sur les propositions pour la réformer, à Paris le 4 octobre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

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