IVG

IVG : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le droit constitutionnel concernant l'IVG, Paris le 3 avril 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2014 à 2017, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, à France Inter le 5 juillet 2017, sur la contribution de Simone Veil à l'avancée des droits des femmes, l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes et le partage des tâches ménagères.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'action de la France en faveur des droits des femmes, à Paris le 8 mars 2017.

Déclaration

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à I-Télé le 12 décembre 2016, sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG à certains sites internet.

Interview

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à France-Inter le 7 décembre 2016, sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG à certains sites internet.

Interview

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à France-Info le 1er décembre 2016, sur la répression du délit d'entrave dans le cadre de l'IVG.

Interview

1er décembre 2016

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RMC le 30 novembre 2016, sur l'IVG et notamment le délit d'entrave à l'avortement sur internet.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'IVG et le délit d'entrave par voie numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2016

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RFI le 12 octobre 2016, sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté.

Interview

IVG : état des lieux et perspectives d'évolution du système d'information - Commission sur les données et la connaissance de l'IVG

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

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