Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Rufin

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Rappel des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et de l'organisation administrative et judiciaire de la protection de l'enfance en danger.& Etat des lieux des activités des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.& Enfin exposé de 28 propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du parquet et des juges des enfants, ainsi que des modes d'intervention (notamment un soutien à l'hébergement et à l'insertion) de la protection judiciaire de la jeunesse.& En outre, le rapport prône une amélioration de la structuration de cette administration et de la situation des mineurs détenus.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 116 pages

Édité par : La Documentation française

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