Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, en réponse à deux questions sur la régulation du droit de grève par le pouvoir judiciaire, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 1987.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication à RTL le 4 décembre 1994, Europe 1 le 13 et France-Inter le 21, sur la campagne présidentielle, la moralisation de la vie politique, le secret de l'instruction.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'action judiciaire intentée à la suite de l'affaire de l'Amoco Cadiz, Ploudalmezeau le 22 février 1989.

Déclaration Dossier Littérature grise

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à FR3 le 2 février 1987, sur le projet de réforme de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, en réponse à une question sur le licenciement de salariés à la Régie Renault et à La Chapelle Darblay, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 19 mai 1988, sur le projet de loi d'amnistie, la justice et la construction de nouvelles prisons.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des partis politiques et la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 9 mai 1990.

Déclaration

Interview conjoint de MM. Patrick Devedjian, ministre (UMP) délégué aux libertés locales, et M. Arnaud Montebourg, député PS, à France-Inter le 4 février 2004, sur la décision de M. Alain Juppé, président de l'UMP, de conserver ses responsabilités politiques après sa condamnation en justice et sur son droit de faire appel.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Europe 1 le 14 décembre 2003, sur l'arrestation de Saddam Hussein, l'échec du sommet de Bruxelles, la proposition de loi sur la laïcité, l'intégration sociale des immigrés, la préparation des élections régionales et l'activité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à Alger, sur le respect du droit international à propos du Tchad et du Sahara occidental, le Proche-Orient et les relations franco-algériennes, Alger le 26 mars 1987.

Conférence de presse

Déclaration des pays de la CEE concernant la décision de la Cour internationale de justice sur le différend au sujet des frontières entre le Honduras et le Salvador, Bruxelles le 11 septembre 1992.

Communiqué

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