Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à Alger, sur le respect du droit international à propos du Tchad et du Sahara occidental, le Proche-Orient et les relations franco-algériennes, Alger le 26 mars 1987.

Conférence de presse

Déclaration des pays de la CEE concernant la décision de la Cour internationale de justice sur le différend au sujet des frontières entre le Honduras et le Salvador, Bruxelles le 11 septembre 1992.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 mai 1988, sur le jugement rendu par le tribunal de Saint-Pierre et Miquelon touchant un navire de pêche canadien arraisonné le 5 mai pour avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales françaises.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 13 janvier 1988 sur le jugement rendu à propos de l'affaire de l'Amoco Cadiz.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 janvier 1988, sur la condamnation de M. Alain Guillo.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1990, sur la sentence du tribunal d'arbitrage à propos de la violation des accords entre la France et la Nouvelle-Zélande sur la détention des faux époux Turenge.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Turgut Ozal, Président de Turquie sur les relations franco-turques, l'élargissement de la CEE et le problème des minorités kurde, macédonienne et chypriote, Istanbul le 14 avril 1992.

Conférence de presse

Communiqué du ministre du budget, de l'économie et des finances en date du 20 avril 1984 sur les actions en justice intentées à la suite de la marée noire provoquée par le pétrolier Amoco Cadiz en 1978.

Communiqué

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "Le Figaro" du 13 janvier 1988, sur les indemnités accordées à l'issue du jugement portant sur la catastrophe de l'Amoco Cadiz.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM-TOM, à Tropic FM le 10 janvier 1988, sur la politique gouvernementale dans les DOM-TOM et la situation politique.

Interview

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