Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessaire sévérité envers les casseurs durant les manifestations et sur la mise en place de services d'ordre adaptés aux risques, Paris le 24 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Tribunal des conflits : rapport 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juillet 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Zocchetto  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2005

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Clément  ;  Gérard Léonard  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er décembre 2001

Réponses à la violence : rapport à M. Le Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Peyrefitte  ;  Robert Schmelck  ;  Roger Dumoulin  ;  Présidence de la République

Remis le  1er septembre 1977

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Charvet  ;  Jean-Claude Vuillemin  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2005

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