Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les circulaires concernant la justice pénale, le rôle et l'organisation des parquets et le contrôle des officiers et des auxiliaires de police judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure pénale et sur les projets de loi concernant l'aide judiciaire et les professions juridiques et judiciaires, Montpellier le 9 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 octobre 1990, sur la crise de la justice et les projets de réforme.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à France-Inter le 12 octobre 1990, sur la crise de la justice.

Interview

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 La réforme pénale.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir la récidive des délinquants particulièrement dangereux ou malades mentaux, à Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de la politique judiciaire, notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, et sur les grandes orientations du projet de programme pluriannuel pour la justice, Bordeaux le 14 octobre 1994.

Déclaration

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