Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'intégration du droit communautaire dans notre législation, l'amélioration du fonctionnement de la justice et la justice pénale, Lille le 7 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, Biarritz le 7 juin 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, Paris le 22 septembre 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Rapport présenté par M. André Santini au nom de la commission de synthèse de l'UDF sur "La sécurité", Paris, février 1986.

Littérature grise Sélection

1er février 1986

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro" le 8 février 1986, sur le terrorisme et la criminalité.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TF1 le 19 octobre 2006, sur les violences urbaines, l'augmentation des peines pour violences envers des policiers et sur le débat électoral.

Interview

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

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