Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le budget 1995 de son ministère et la loi pluriannuelle sur la justice, Paris les 17 novembre et 7 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation du ministère de la justice, le budget pour 1997 et les réformes adoptées ou prévues en matière judiciaire, Marseille le 18 octobre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 janvier 1998, sur l'indépendance de la justice et la réforme de la justice.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au Conseil de sécurité des Nations unies, sur la question des enfants soldats dans les conflits armés, New York le 12 février 2008.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2006, sur les travaux de la Commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire d'Outreau et la perspective d'une réforme de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

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