Juridiction pour mineur

Juridiction pour mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission d'urgence relative à l'exécution des peines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Marie-Christine Tarrare  ;  Peimane Ghaleh-Marzban  ;  Cécile Gensac  ;  Bruno Clément-Petremann  ;  Clotilde Lepetit  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie Roméro  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Eliaou  ;  Antoine Savignat  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Public Sénat le 23 octobre 2020, sur les derniers chiffres des mineurs isolés en France, les mineurs impliqués dans l'attaque terroriste contre Samuel Paty et la loi sur la dépendance.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice des mineurs, à Paris le 28 novembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur les aides aux jeunes en situation de pauvreté et l'aide sociale à l'enfance (ASE), Saint-Denis le 14 février 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection judiciaire de la jeunesse, à Paris le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

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