Juridiction pour mineur

Juridiction pour mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFMTV/RMC le 15 octobre 2015, sur le climat politique à 18 mois de la présidentielle, la réforme par le dialogue social, l'interpellation de syndicalistes d'Air France, les mesures en réponse au malaise des policiers et la convergence de la taxation essence-diesel.

Interview

Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre la prostitution des mineurs et les mesures contre le proxénétisme, Paris le 1er octobre 2015.

Déclaration

1er octobre 2015

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, le 25 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités du ministère de la justice pour 2013, le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 23 mai 2012, sur la préparation de la conférence sociale du mois de juillet, le retour partiel à la retraite à 60 ans, la situation de la Grèce au sein de la zone euro, les rythmes scolaires, les tribunaux correctionnels pour mineurs et la haute fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la protection judiciaire de la jeunesse et le droit pénal des mineurs, à Roubaix (Nord) le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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