Juridiction pour mineur

Juridiction pour mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 13 avril 2011, sur les objectifs du projet de loi visant à faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et à mettre en place des tribunaux correctionnels spécifiques pour les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2011. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs.

Communiqué

Les mineurs isolés étrangers en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Debré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Ruetsch  ;  Secrétariat d'Etat à la Justice

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse vis-à-vis des jeunes en difficulté et vis-à-vis de la société, sur les évolutions de la délinquance des mineurs et sur les réformes envisagées pour la justice des mineurs, à Roubaix (Nord) le 28 septembre 2009.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'organisation et les résultats des Centres éducatifs fermés et sur les grandes lignes du projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, à Sainte Ménehould (Marne) le 16 mars 2009.

Déclaration

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs, le fonctionnement et les résultats des centres éducatifs fermés après cinq ans d'existence, à Mulhouse (Haut-Rhin) le 14 novembre 2008.

Déclaration

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