Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, dressant un bilan de la loi de sauvegarde des entreprises et proposant des pistes pour son amélioration, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RMC" le 22 novembre 2007, sur la mise en examen de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, l'aide juridictionnelle, le budget de la justice et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, à la préfecture de Montpellier le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Colmar et de Besançon, à la préfecture de Colmar le 5 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les projets de réforme de la carte judiciaire dans les Cours d'appel de Paris et de Versailles, à la préfecture de Paris le 29 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les différentes étapes de la réforme de la carte judiciaire en région Lorraine (Cours d'appel de Nancy et de Metz), à la préfecture de Nancy le 26 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire, notamment pour la Cour d'appel de Douai, à Douai le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets concernant la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 27 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment la réforme de la carte judiciaire, Paris le 25 juin 2007.

Déclaration

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