Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RMC le 9 janvier 2002, sur le passage à l'euro, la crise en Argentine, l'exception culturelle et sur le jugement de terroristes devant des tribunaux d'exception américains.

Interview

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France-Inter Radio-com le 4 janvier 2002, sur le réseau terroriste Al Qaïda, les victimes du conflit en Afghanistan, la tension entre l'Inde et le Pakistan et le jugement des terroristes par les Etats-Unis.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Croix" et "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 21 mars 1997, sur la simplification et la modernisation de la justice "au quotidien".

Article Interview

Conférence de presse de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1987, Paris le 24 septembre 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 6 février 1998, sur le projet de création d'une plate-forme parisienne de lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Nice-matin" du 23 septembre 2002, sur la fonction notariale, la justice de proximité, la sécurité dans les prisons, le regroupement des détenus corses et sur la situation du tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants du colloque "La dignité humaine : un droit inaliénable", sur la Franc-Maçonnerie et sa lutte qu'elle mène pour défendre la dignité humaine, Paris le 19 mai 2001.

Lettre

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur répartition entre les juridictions, et sur l'éventuelle "déjudiciarisation" de certains d'entre eux grâce au développement de la conciliation et de la médiation, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "France Inter" le 6 décembre 2007, portant essentiellement sur la réforme de la carte judiciaire et sur les difficultés rencontrées pour la faire accepter.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, dressant un bilan de la loi de sauvegarde des entreprises et proposant des pistes pour son amélioration, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

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