Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions, la mise en place et le fonctionnement des JIRS (Juridictions inter-régionales spécialisées) instaurées pour lutter contre la grande criminalité par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, à Paris, Assemblée nationale, le 6 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans l'émission "Complément d'enquête" du 31 janvier 2006 sur France 2, sur les moyens de la justice, les problèmes d'effectifs, le budget pour 2006 et sur le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant au renforcement de la sécurité des juridictions, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 3 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'organisation de la justice commerciale et sur le rôle du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du traitement judiciaire des séquelles de la contamination par l'amiante, du point de vue de l'indemnisation civile des victimes et du point de vue de la détermination de la responsabilité pénale, à Paris le 18 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée et sur le rôle des JIRS (Juridictions interrégionales spécialisées), à Bordeaux le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur différents points évoqués dans un rapport sur les juges de proximité, concernant notamment leur formation, leur statut matériel et les modalités de leur recrutement, à Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

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