Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice et sur la justice de proximité, à Thonon-les-Bains, le 22 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice, à Avesnes-sur-Helpe (Nord) le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère et sur son importance pour la modernisation du service public de la justice, à Laval (Mayenne) le 9 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du travail des différentes cours suprêmes européennes, à Paris le 26 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 août 2006. Désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'application des conventions de Genève aux détenus de Guantanamo et sur les juridictions anti-terroristes françaises, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Interview

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les modalités de création d'une nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir), Chartres le 14 avril 2006.

Déclaration

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