Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 17 octobre 2017.

Déclaration

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Antoine Chouc  ;  Jérôme Gazzano  ;  Inspection générale des finances

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Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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