Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Antoine Chouc  ;  Jérôme Gazzano  ;  Inspection générale des finances

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Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation. Le temps

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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