Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. L'innovation technologique

Comme pour les années précédentes, le rapport 2005 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires. Le thème retenu cette année par la Cour de cassation est celui de l'innovation technologique : le rapport analyse en premier lieu l'appréhension des nouvelles techniques par le droit, thème donnant lieu à plusieurs études (innovation technologique et propriété littéraire et artistique, interaction des nouvelles techniques avec le droit des marques, le droit bancaire, le droit pénal et le droit du travail, lien entre l'innovation technologique et l'activité médicale, les risques professionnels ou encore l'environnement). En second lieu, le rapport revient sur l'introduction des nouvelles technologies au sein de la Cour de cassation. Le rapport présente également l'ensemble de l'activité de la Cour ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.