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Le rapport propose le compte rendu de l'activité 2005 de la CNCIS (organisation et fonctionnement, contrôle des autorisations d'interception, de l'exécution, du matériel...) puis présente un ensemble d'études et de documents relatifs aux interceptions et notamment les nouvelles modifications législatives et réglementaires intervenues (lutte contre le terrorisme, lutte contre la récidive...).
Avant-propos
Première partie - RAPPORT D’ACTIVITÉ
Chapitre I - Organisation et fonctionnement de la Commission
Chapitre II - Le contrôle des autorisations
Chapitre III - Le contrôle de l’exécution
Chapitre IV - Le contrôle du matériel
Chapitre V - Actualités de l’année 2005
Deuxième partie - ÉTUDES ET DOCUMENTS
Chapitre I - Présentation ordonnée des textes relatifs aux interceptions
Chapitre II - Actualité législative
Chapitre III - Observations sur les motifs légaux d’interception
Chapitre IV - Interceptions de sécurité et secret-défense
Chapitre V - Jurisprudence européenne et française
Chapitre VI - Questions parlementaires
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 75 pages
- Édité par : La Documentation française