Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, devant l'Institut national des juges de Pékin, sur les réformes engagées en Chine en matière judiciaire et sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine, à Pékin le 19 septembre 2002.

Discours

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 1998, sur la programmation des réformes de la justice modifiant la nomination au Conseil supérieur de la magistrature, les relations entre la Chancellerie et le Parquet et la procédure pénale, et sur les moyens et la modernisation des méthodes de travail.

Article Périodique Tribune

1er mars 1998

Rencontre-débat de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec des jeunes Libanais, sur le processus de paix au Proche-Orient, l'avenir du Liban et le rôle de la jeunesse libanaise pour sa reconstruction et la mise en place d'une démocratie multi-confessionnelle, Beyrouth le 25 octobre 1996.

Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1997, sur le plan et la réalisation du programme emplois-jeunes au Ministère de la justice.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1997

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au ministère danois des affaires étrangères, Copenhague, vendredi 30 avril 1982.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses voeux, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 31 décembre 1981

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'abolition de la peine de mort, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil supérieur de la magistrature, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 25 juin 1981.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et l'amélioration de la gestion de l'administration et des entreprises publiques, Paris le 7 janvier 1997.

Déclaration

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