Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au ministère danois des affaires étrangères, Copenhague, vendredi 30 avril 1982.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses voeux, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 31 décembre 1981

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'abolition de la peine de mort, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil supérieur de la magistrature, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 25 juin 1981.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et l'amélioration de la gestion de l'administration et des entreprises publiques, Paris le 7 janvier 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats à la cour de Paris, Palais de justice, samedi 30 janvier 1982

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Marseille, notamment sur sa politique méditerranéenne, le problème des minorités à Marseille, les PME, mercredi 15 avril 1981.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République accordée à TF1 le 12 décembre 1996, sur la violence en Corse et le terrorisme, l'indépendance de la justice, les acquis sociaux, le chômage, l'illettrisme, le blocage de la société et le conservatisme des Français.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. John Bruton, Président en service du Conseil européen, sur les propositions françaises et allemandes en matière de sécurité intérieure et extérieure et de réforme des institutions dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Paris et Bonn le 9 décembre 1996.

Lettre

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