Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des lois de la République, Paris le 3 janvier 1991.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'installation de l'académie universelle des cultures au musée du Louvre, sur la contribution des artistes et savants au progrès de l'éthique et de la tolérance à l'égard de "l'autre", Paris le 29 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 avril 2003, sur les propositions de réforme de la législation sur la drogue faites par Nicolas Sarkozy, sur les questions de répartition des compétences entre ministre de la justice et ministre de l'intérieur, sur les peines de substitution et sur la question du foulard islamique.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur l'activité parlementaire et les propositions de l'UDF, Issy-les-Moulineaux le 20 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Bettino Craxi, Président du Conseil italien, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 22 février 1985.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des préfets en matière de sécurité, de politique de l'emploi, de réforme de l'Etat et de décentralisation, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'avenir du Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur le rôle des préfets dans le cadre de la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 28 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2002, sur la procédure d'extradition de Patrick Henri après son arrestation en Espagne, sur le principe de la libération conditionnelle et sur les modalités de la concertation entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le terrorisme basque, Madrid, mercredi 23 juin 1982.

Conférence de presse

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