Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur l'activité parlementaire et les propositions de l'UDF, Issy-les-Moulineaux le 20 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Bettino Craxi, Président du Conseil italien, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 22 février 1985.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des préfets en matière de sécurité, de politique de l'emploi, de réforme de l'Etat et de décentralisation, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'avenir du Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur le rôle des préfets dans le cadre de la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 28 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2002, sur la procédure d'extradition de Patrick Henri après son arrestation en Espagne, sur le principe de la libération conditionnelle et sur les modalités de la concertation entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le terrorisme basque, Madrid, mercredi 23 juin 1982.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, devant l'Institut national des juges de Pékin, sur les réformes engagées en Chine en matière judiciaire et sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine, à Pékin le 19 septembre 2002.

Discours

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 1998, sur la programmation des réformes de la justice modifiant la nomination au Conseil supérieur de la magistrature, les relations entre la Chancellerie et le Parquet et la procédure pénale, et sur les moyens et la modernisation des méthodes de travail.

Article Périodique Tribune

1er mars 1998

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