Justice

La réforme de l'accès au droit et à la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Bouchet ; Dominique Charvet ; Bertrand Fragonard ; Tiennot Grumbach ; Florence Ovaere ; Pascale Fombeur ; Commission de Réforme de l'Accès au Droit et à la Justice

Remis le 1er mai 2001

Rapport de la Mission de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juin 2001

Rapport sur le traitement judiciaire de l'affaire dite des disparues de l'Yonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Louis Nadal ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er janvier 2001

Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er janvier 2000

Les Populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise

Rapport interne

Auteur(s) : Françoise Moneger ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Service de l'information et de la communication

Remis le 1er janvier 1998

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Rapport interne

Auteur(s) : Anne Wyvekens ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Centre d'Étude des Politiques sociales et Centre comparatif d'Études sur les Politiques publiques et les Espaces locaux

Remis le 1er mai 1998