Justice | vie-publique.fr

La judiciarisation de l'économie

Avis

Auteur(s) : Jean-Paul Noury ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 2004

Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Premier ministre

Remis le 1er février 2004

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Danièle Larger ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 2005

Programmes justice-santé : Evaluation des conventions départementales d'objectifs - Plan triennal 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Catherine Gorgeon ; Etienne Audebrand ; Christian Mouhanna ; Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 1er septembre 2003

Une demande politique de justice : Les Français et la Justice ou comment analyser une critique récurrente

Rapport interne

Auteur(s) : François Bastien ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Centre de Recherches administratives et politiques (Rennes)

Remis le 1er janvier 1998

Ségrégation urbaine et intégration sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Paul Fitoussi ; Eloi Laurent ; Joël Maurice ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 2004

Rapport d'étape sur l'état d'avancement du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Olivier Viout ; Ministère de la justice

Remis le 1er novembre 2004

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1995

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juillet 2003

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Coulon ; Marie-Noëlle Teiller ; Emmanuelle Serrand ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1997

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Roland Carraz ; Jean-Jacques Hyest ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1998