Justice

Ségrégation urbaine et intégration sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Paul Fitoussi ; Eloi Laurent ; Joël Maurice ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 2004

Rapport d'étape sur l'état d'avancement du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Olivier Viout ; Ministère de la justice

Remis le 1er novembre 2004

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1995

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juillet 2003

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Coulon ; Marie-Noëlle Teiller ; Emmanuelle Serrand ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1997

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Roland Carraz ; Jean-Jacques Hyest ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1998

La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Avis

Auteur(s) : Alain Chauvet ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 1998

Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces. Sous-direction des Affaires économiques et financières

Remis le 1er juin 1996

Des villes sûres pour des citoyens libres : actes du colloque de Villepinte, 24-25 octobre 1997

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur. Service de l'information et des relations publiques

Remis le 1er janvier 1997

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Francis Casorla ; Ministère de la justice

Remis le 1er mai 1997

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice

Remis le 1er octobre 2001

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