Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Collomp  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2002

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lazerges  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er janvier 2001

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Dutheillet de Lamothe  ;  Marie-Aimée Latournerie  ;  Conseil d'État

Remis le  1er juin 2001

Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Brisset  ;  Défenseur des enfants

Remis le  1er novembre 2001

Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Le Roux  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er septembre 1997

Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique : propositions pour une reformulation du cadre législatif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national du Sida

Remis le 

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut Louis Harris  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er mai 2001

La Violence à l'école : état de la situation en 1994 : analyse et recommandations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fotinos  ;  Michel Poupelin  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er janvier 1995

Médiation et conciliation de proximité

Avis

Auteur(s) :  Michèle Lindeperg  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2001

Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Vignoble  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 1995

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 1997

Les institutions sociales face aux usagers : rapport annuel 2001 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2001

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