Justice | vie-publique.fr

La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Avis

Auteur(s) : Alain Chauvet ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 1998

Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces. Sous-direction des Affaires économiques et financières

Remis le 1er juin 1996

Des villes sûres pour des citoyens libres : actes du colloque de Villepinte, 24-25 octobre 1997

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur. Service de l'information et des relations publiques

Remis le 1er janvier 1997

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Francis Casorla ; Ministère de la justice

Remis le 1er mai 1997

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice

Remis le 1er octobre 2001

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice

Remis le 1er mars 2002

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christine Lazerges ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er janvier 2001

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) : Olivier Dutheillet de Lamothe ; Marie-Aimée Latournerie ; Conseil d'État

Remis le 1er juin 2001

Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er novembre 2001

Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Le Roux ; Premier ministre ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Ministère de l'intérieur

Remis le 1er septembre 1997

Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique : propositions pour une reformulation du cadre législatif

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil national du Sida

Remis le 21 juin 2001

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Rapport d'étude

Auteur(s) : Institut Louis Harris ; Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le 1er mai 2001