Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement

Remis le  1er décembre 1997

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er novembre 1997

La mise en état des affaires pénales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Delmas-Marty  ;  Serge Lasvignes  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1991

Propriété et protection de l'environnement

Rapport interne

Auteur(s) :  François Collard-Dutilleul  ;  Raphaël Romi  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

Textes et décisions du congrès constituant du PS réuni au Bourget les 22, 23 et 24 octobre 1993 et publiés dans "Vendredi" du 17 décembre 1993.

Littérature grise

Déclarations de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le bilan des gouvernements socialistes depuis cinq ans et sur les grandes lignes du programme de l'opposition pour l'alternance, Nantes le 3 février 1993, Manosque le 9, Troyes le 11, Camaret le 16 et Nice le 17.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la lutte contre la drogue et le développement du SIDA chez les toxicomanes, Paris les 19 et 21 mai 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES CORPS CONSTITUES, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 3 JANVIER 1980

Déclaration

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