Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 novembre 2013, sur l'arrestation de l'auteur présumé des agressions perpétrées à BFM TV et au journal Libération.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes judiciaires à venir, à Lyon le 21 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la séparation des pouvoirs, à Paris le 24 octobre 2013.

Déclaration

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juridictions administratives, à Paris le 10 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Prévention de la récidive et individualisation des peines.

Communiqué

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2013, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire franco-espagnole en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

Message de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, adressé aux participants du 30e congrès national des huissiers de justice, le 30 septembre 2013.

Lettre

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme pénale, à Agen le 12 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité environnementale, le 17 septembre 2013.

Déclaration

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