Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2006

Déclaration de Mme Chrtistiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'Ecole de la magistrature, la formation et les missions des magistrats, Bordeaux, le 17 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités du ministère de la justice pour 2013, le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2013, Paris, le 28 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du 5e colloque des présidents des cours suprêmes européennes, Paris, le 26 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, le 29 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur l'abolition universelle de la peine de mort et sur l'affaire Magnitski en Russie, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale et la lutte contre la surpopulation carcérale, à l'Assemblée nationale, le 19 mars 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 avril 2013, sur les aveux de M. Jérôme Cahuzac devant les juges d'instruction concernant la détention d'un compte bancaire à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le protocole de coopération entre les ministères des affaires étrangères et de la justice en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 13 mars 2013.

Déclaration

Haut de page