Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Monde" du 30 août 2013, sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie et sur les réformes engagées depuis le début de son quinquennat.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes de la réforme pénale, notamment la création de la peine de "contrainte pénale" et la suppression des "peines plancher", à Paris le 30 août 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation et sur le projet de loi pénale, à Melun le 5 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, au Sénat, le 3 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 juin 2013. Protection du secret des sources des journalistes.

Communiqué

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2006

Déclaration de Mme Chrtistiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'Ecole de la magistrature, la formation et les missions des magistrats, Bordeaux, le 17 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités du ministère de la justice pour 2013, le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2013, Paris, le 28 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du 5e colloque des présidents des cours suprêmes européennes, Paris, le 26 octobre 2012.

Déclaration

Haut de page