Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Bussière  ;  Stephane Autin  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2011

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mars 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats des enquêtes de l'Inspection générale des services judiciaires et de l'Inspection des services pénitentiaires à propos d'éventuels dysfonctionnements de la chaine pénale révélés dans l'affaire Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), à Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 15 février 2011, sur les relations entre la France et le Mexique en lien avec l'affaire Florence Cassez, le mouvement de protestation des magistrats et la situation des immigrants tunisiens.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le mouvement de protestation des magistrats à la suite des propos du président de la République sur la gestion du suivi judiciaire de Tony Meilhon, principal suspect dans la mort de Laëtitia Perrais à Pornic, à Paris le 7 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 27 octobre 2010, sur la question de l'indépendance de la justice, à propos de la perspective de dépaysement hors de Nanterre du dossier de "l'affaire Bettencourt" dans laquelle est impliqué le ministre du travail, Eric Woerth.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 5 novembre 2010, sur la question d'une éventuelle surveillance de journalistes par les services de renseignement, sur la réforme de la procédure pénale et celle de la garde à vue ainsi que sur la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Haut de page