Langue régionale

Langue régionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à Sur Radio le 28 octobre 2015, sur la stratégie électorale aux élections régionales, le droit de vote des étrangers, la charte des langues régionales et les futures compétences des régions en matière de développement économique.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur le projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 5 juin 2015, sur la charte européenne sur les langues régionales, le Parquet antiterroriste, la loi interdisant le port de la burqa, le Parti socialiste et sur la plainte du Qatar contre un élu du Front national.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, sur la communauté rom, notamment la scolarisation et l'accueil des élèves Roms et la langue romani, Lyon le 11 juillet 2013.

Déclaration

Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémi Caron  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la promotion des langues régionales et la liberté d'expression, Paris le 7 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste à l'élection présidentielle 2012, dans "Le Journal du Pays basque" le 13 avril 2012, sur les propositions du candidat concernant le Pays basque, les langues régionales et la politique agricole.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique au nom du ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, sur l'expression des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en réponse à une question sur le statut des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

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