Langue régionale

Langue régionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dénomination de la nouvelle région "Hauts-de-France", la réforme du Code du travail, la loi sur la biodiversité et l'écologie au gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le rejet par le Sénat du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, au Sénat le 29 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le rejet par le Sénat du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à Sur Radio le 28 octobre 2015, sur la stratégie électorale aux élections régionales, le droit de vote des étrangers, la charte des langues régionales et les futures compétences des régions en matière de développement économique.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur le projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 5 juin 2015, sur la charte européenne sur les langues régionales, le Parquet antiterroriste, la loi interdisant le port de la burqa, le Parti socialiste et sur la plainte du Qatar contre un élu du Front national.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, sur la communauté rom, notamment la scolarisation et l'accueil des élèves Roms et la langue romani, Lyon le 11 juillet 2013.

Déclaration

Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémi Caron  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la promotion des langues régionales et la liberté d'expression, Paris le 7 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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