Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Courrier Cadres" du 5 juillet 2001, sur les initiatives du Sénat pour rapprocher le monde politique de l'entreprise.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et ancien ministre, sur la nécessité de baisser les dépenses publiques pour parvenir à une baisse des impôts et sur ses propositions en la matière, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Extraits de l'interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à Radio Canada le 18 juillet 2001, sur la nécessité de légiférer contre le dopage, de prendre des mesures pour éviter que les questions financières ne prennent trop d'importance dans le sport et sur l'importance des jeux de la francophonie pour donner leur chance à de jeunes athlètes.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessité de simplifier le langage administratif, Paris le 3 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et l'équilibre des pouvoirs, sur les préoccupations des élus locaux et sur le rôle du Sénat en faveur des élus et des collectivités locales, Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte parole de l'UDF, dans "Profession politique" du 4 avril 2001, sur l'importance d'internet pour la "démocratie participative" et sur son souhait de pouvoir voter en ligne dès les élections présidentielles de 2002.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'évolution des politiques de réduction des risques liés à l'usage de drogues et sur la prise en charge des toxicomanes, Genève le 21 mars 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 22 juin 2001 sur les affaires de corruption dans le football et le cyclisme, et les rave-parties.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Haut de page