Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 19 octobre 2001, sur les moyens de la justice face au terrorisme.

Interview

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le commerce illicite des armes légères et la politique de la France, en matière d'armes légères et de petit calibre, New York, le 13 juillet 2001.

Déclaration

Point de presse M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'OTAN et l'entrée de la Lettonie à l'UE, Riga, Lettonie, le 27 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Mutuelle du Ministère de la Justice, la responsabilité sociale du ministère à l'égard de ses agents, le mouvement mutualiste, la protection sociale des agents de la Fonction publique, les créations d'emploi au sein du ministère et l'action sociale de l'Etat, Grenoble, le 21 juin 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le combat de la France contre la prolifération et les trafics des armes légères et de petit calibre, la coopération avec les autres pays, dont la Suisse, pour mener cette action, le marquage des armes et les proposition de la France en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères, New York, le 13 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les contrats locaux de sécurité, l'insécurité, la violence, la délinquance juvénile, la sanction contre les jeunes délinquants, le partage des informarions, le secret professionnel et la responsabilité des parents, La Villette, Paris, le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Courrier Cadres" du 5 juillet 2001, sur les initiatives du Sénat pour rapprocher le monde politique de l'entreprise.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et ancien ministre, sur la nécessité de baisser les dépenses publiques pour parvenir à une baisse des impôts et sur ses propositions en la matière, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

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