Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de l'interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à Radio Canada le 18 juillet 2001, sur la nécessité de légiférer contre le dopage, de prendre des mesures pour éviter que les questions financières ne prennent trop d'importance dans le sport et sur l'importance des jeux de la francophonie pour donner leur chance à de jeunes athlètes.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessité de simplifier le langage administratif, Paris le 3 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et l'équilibre des pouvoirs, sur les préoccupations des élus locaux et sur le rôle du Sénat en faveur des élus et des collectivités locales, Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte parole de l'UDF, dans "Profession politique" du 4 avril 2001, sur l'importance d'internet pour la "démocratie participative" et sur son souhait de pouvoir voter en ligne dès les élections présidentielles de 2002.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'évolution des politiques de réduction des risques liés à l'usage de drogues et sur la prise en charge des toxicomanes, Genève le 21 mars 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 22 juin 2001 sur les affaires de corruption dans le football et le cyclisme, et les rave-parties.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Industries" de septembre 1997, et déclaration à Toulouse le 22 septembre, sur les nouvelles technologies de l'information et la compétitivité des entreprises.

Article Déclaration Interview Périodique

1er septembre 1997

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