Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en date du 31 mars 2006, sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) relatif à l'équilibre financier du régime des retraites à l'horizon 2020.

Communiqué

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la gestion de la forêt gabonaise, la filière bois comme facteur de développement du Gabon et la coopération franco-gabonaise dans ce domaine ,Paris le 14 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le socle commun de connaissances et de compétences.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de la couverture territoriale des réseaux de télécommunications à haut débit (dont l'ADSL)et le projet de création d'un observatoire du haut débit, Paris le 15 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés et notamment des hypothèques, dans le but de créer de nouveaux instruments permettant de faciliter l'accès au crédit pour "dynamiser la consommation et l'investissement", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires à la délinquance liée au racisme et à l'antisémitisme ainsi que sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences dans les manifestations, à Paris le 17 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et l'indemnisation des victimes d'attentats, à Paris le 11 mars 2006.

Déclaration

Haut de page