Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la formation des officiers de police, leur rôle et leur statut, Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'amélioration de l'offre médicale en zone rurale, Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et notamment l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées, les ajustements et les avancées nécessaires, Lyon le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des Justes qui se sont opposés au génocide des Juifs par le régime de Vichy et l'occupation nazie durant la deuxième guerre mondiale 1939-1945, Paris le 14 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2006.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, l'aide aux aidants et la réforme des tutelles, Lille le 3 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les valeurs du sport dans la société et le projet de l'UMP en matière de politique sportive, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 7 juin 2006, sur ses propositions de réforme, intitulée "Réformer en France".

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour modifier le règlement de l'Assemblée nationale et faciliter le travail parlementaire, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

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