Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les valeurs du sport dans la société et le projet de l'UMP en matière de politique sportive, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 7 juin 2006, sur ses propositions de réforme, intitulée "Réformer en France".

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour modifier le règlement de l'Assemblée nationale et faciliter le travail parlementaire, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à l'occasion de l'inauguration de l'Agence française de l'adoption, créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption dans le but d'accompagner les familles dans leurs démarches notamment à l'étranger, à Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2006. L'agence française de l'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre la délinquance sexuelle, notamment l'obligation de suivi médical psychiatrique en prévention de la récidive, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" le 10 mai 2006, sur la commémoration de la loi reconnaissant l'esclavage et la traite négrière comme crime contre l'humanité, leur histoire et leur abolition, intitulée "Le 10 mai, mémoires en partage".

Tribune Article

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