Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, adressée le 9 janvier 2006 au président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le domaine de l'interprétation de l'histoire.

Lettre

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat (lue par M. Gérard Cornu, vice-président de la commission des affaires économiques), sur l'ouverture du pouvoir politique et législatif du Sénat en faveur du monde de l'entreprise, Paris le 14 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget communautaire et l'élargissement de l'UE, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la négociation collective et la modernisation du modèle social français, le "parcours professionnel sécurisé" et "l'accompagnement personnalisé" des chômeurs face à l'évolution du marché de l'emploi, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les innovations du droit applicable aux entreprises en difficulté après la mise en oeuvre de la loi sur la sauvegarde des entreprises et sur la place des tribunaux de commerce dans les nouvelles procédures, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le statut des juristes d'entreprise et leur éventuelle intégration à la profession d'avocat et sur les évolutions du droit des sociétés, à Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Interview de MM. François Baroin, ministre de l'outre-mer, et Manuel Valls, député PS maire d'Evry (Essone), à France Inter le 9 décembre 2005, sur la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, et le débat sur le "rôle positif" de la colonisation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 2005, sur les thèmes abordés lors de la 4e réunion de l'instance de dialogue entre le Gouvernement et l'Église catholique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

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