Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 8 décembre 2005, sur des questions d'actualité, la privatisation d'EDF, la loi de février 2005 et le débat sur l'histoire et la mémoire de la colonisation, l'éducation et l'emploi des jeunes, les discriminations, la violence dans les banlieues et la préparation des élections présidentielles de 2007.

Interview

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les maires concernant le maintien des services publics, les problèmes fiscaux, le respect de la loi imposant un pourcentage minimum de logements sociaux au sein d'une commune et les projets de rénovation urbaine, à Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les menaces du "djihad global", à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les adaptations de la législation aux nécessités de la lutte contre le terrorisme, à Paris le 17 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Le bilan de l'application de la législation réprimant le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Inscription au tableau régional d'architectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Obligation d'assurance dans le domaine de la construction et réglementation applicable aux géomètres experts.

Communiqué

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