Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à l'occasion de l'inauguration de l'Agence française de l'adoption, créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption dans le but d'accompagner les familles dans leurs démarches notamment à l'étranger, à Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2006. L'agence française de l'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre la délinquance sexuelle, notamment l'obligation de suivi médical psychiatrique en prévention de la récidive, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" le 10 mai 2006, sur la commémoration de la loi reconnaissant l'esclavage et la traite négrière comme crime contre l'humanité, leur histoire et leur abolition, intitulée "Le 10 mai, mémoires en partage".

Tribune Article

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Le commerce équitable.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, faisant un premier bilan de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, à Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice administrative, l'encombrement des juridictions administratives, du fait notamment du contentieux lié au droit des étrangers, et de la possibilité de recourir en matière administrative à des solutions alternatives au traitement juridictionnel, à Paris le 28 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 30 mars 2006, sur les investissements et transferts de compétences entre l'Etat et la Polynésie, la proposition de loi sur la contamination due aux essais nucléaires, Gaston Flosse et la stratégie politique de l'UMP.

Article Interview

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