Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Le commerce équitable.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, faisant un premier bilan de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, à Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice administrative, l'encombrement des juridictions administratives, du fait notamment du contentieux lié au droit des étrangers, et de la possibilité de recourir en matière administrative à des solutions alternatives au traitement juridictionnel, à Paris le 28 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 30 mars 2006, sur les investissements et transferts de compétences entre l'Etat et la Polynésie, la proposition de loi sur la contamination due aux essais nucléaires, Gaston Flosse et la stratégie politique de l'UMP.

Article Interview

Communiqué de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en date du 31 mars 2006, sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) relatif à l'équilibre financier du régime des retraites à l'horizon 2020.

Communiqué

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la gestion de la forêt gabonaise, la filière bois comme facteur de développement du Gabon et la coopération franco-gabonaise dans ce domaine ,Paris le 14 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le socle commun de connaissances et de compétences.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de la couverture territoriale des réseaux de télécommunications à haut débit (dont l'ADSL)et le projet de création d'un observatoire du haut débit, Paris le 15 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés et notamment des hypothèques, dans le but de créer de nouveaux instruments permettant de faciliter l'accès au crédit pour "dynamiser la consommation et l'investissement", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

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