Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement et le développement durable, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, dans "L'Humanité" le 9 février 2001 sur la politique de la recherche, notamment le développement de la place de l'information et de la culture scientifique et technique dans la société et l'augmentation des budgets destinés à la recherche.

Article Interview

Conseil des ministres du 1er mars 2006. La mise en oeuvre de la Charte de l'environnement.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 15 février 2006 Répression de la violation des embargos et des autres mesures restrictives.

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur l'action de l'Etat vis-à-vis des DOM, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le projet de loi concernant la refonte de la partie législative du code du tourisme, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 janvier 2005, sur la longueur et la complexité de la législation et le recours au droit d'amendement.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Débré, président de l'Assemblée nationale, sur la mémoire de la Shoah et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, les relations franco-israëliennes, le désengagement de Gaza et l'avenir des territoires palestiniens, Lyon le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

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