Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juin 1982 Modification du code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Le régime des saisies en matière de peche maritime.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les textes d'application des lois et ordonnances : bilan et perspectives.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Julien Dray  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Premier ministre

Remis le 

Le surendettement des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Evaluation de l'application et de l'impact de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danielle Vilchien  ;  Cédric Puydebois  ;  Gérard Lesage  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er mars 2007

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 3 - Rapport annuel d'activité 2006-2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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