Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les stockages souterrains de gaz carbonique - cadrage juridique

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Bersani  ;  Conseil général des Mines

Remis le  1er avril 2006

Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation 2006. La Cour de cassation et la construction juridique européenne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  1er février 2007

La gestion des voies navigables : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Bilan d'étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Berbinau  ;  Laurent Sorbier  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2006

Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Evin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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