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Ce rapport décrit le fonctionnement, la composition et les missions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et présente ses travaux de 2004 à 2006 : aspects juridiques des oeuvres multimédias - distribution des contenus numériques en ligne - préparation du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins. En annexes sont proposés l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le règlement et la liste des membres du Conseil.
Introduction
I. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : fonctionnement, composition, missions
1. Le fonctionnement
2. La composition
3. Les missions
II. Les travaux du Conseil supérieur en 2004/2006
1. Les aspects juridiques des œuvres multimédias
2. La distribution des contenus numériques en ligne
3. Préparation du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
III. Annexes
1. Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
3. Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication