Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation des dispositions législatives prévues pour permettre l'accès du prestataire du service universel postal et des opérateurs titulaires d'autorisations aux boîtes aux lettres particulières

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claudine Duchesne  ;  Daniel Sansas  ;  Dominique Varenne  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er janvier 2005

Rapport sur l'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien en 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Transports

Remis le  1er septembre 2005

Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er février 2005

Restaurer la concurrence par les prix - Les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2004

Mission d'étude sur l'essaimage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Husson  ;  Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er avril 2004

25ème rapport d'activité 2004 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le  1er avril 2005

Le livre blanc de la viticulture française - Le rôle et la place du vin dans la société

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard César  ;  Paul-Henri Cugnenc  ;  Philippe-Armand Martin  ;  Serge Poignant  ;  Alain Suguenot  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gérard Bougrier  ;  Catherine Bersani  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2004

La sécurité aux points d'arrêt scolaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Lardeux  ;  Christine Murret-Labarthe  ;  Conseil national des Transports

Remis le  1er mai 2004

Amélioration des conditions d'accès et de traitement des trafics fluviaux dans les zones et les ports maritimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Fischer  ;  Pierre Monadier  ;  Vincent Allais  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2003

Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le  1er janvier 1999

Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1998-2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er juin 2003

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