Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Stasse  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Transmission du virus de l'hépatite virale B aux patients par le personnel de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elisabeth Delaroque-Astagneau  ;  Danièle Ilef  ;  Conseil supérieur d'Hygiène publique de France

Remis le  1er juin 2003

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Lucas  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er janvier 2003

Cyber-Consommation : les nouvelles tendances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er mars 2004

Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hubert Peigne  ;  Arnaud Demay  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2005

Transmission du virus de l'hépatite virale C aux patients par le personnel de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elisabeth Delaroque-Astagneau  ;  Danièle Ilef  ;  Florence Lot  ;  Conseil supérieur d'Hygiène publique de France

Remis le  1er septembre 2003

Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement de la Haute autorité de santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité de santé

Remis le  1er juillet 2005

La judiciarisation de l'économie

Avis

Auteur(s) :  Jean-Paul Noury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 2004

Analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Kancel  ;  Dominique Chavigny  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2005

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatives aux services dans le marché intérieur

Avis

Auteur(s) :  Francis Lemor  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2005

Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2005

L'intervention du Conservatoire du Littoral pour la protection des espaces naturels sur la zone des 50 pas géométriques, en Guadeloupe (Loi du 30 décembre 1996)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Delamarre  ;  Philippe Hugodot  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juillet 2001

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