Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Farge  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2000

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) :  Julie Joly-Hurard  ;  Pierre Catala  ;  Alain Ghozi  ;  Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris)  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le  1er janvier 1999

Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel de Virville  ;  Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 2004

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hubert Bouchet  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le  1er mars 2004

Rapport d'activité 2003 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juin 2004

Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information - Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le  1er juin 2004

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraitée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

Remis le  1er juin 1995

Infections à VIH, hépatites, toxicomanies dans les établissements pénitentiaires et état d'avancement de l'application de la loi du 18 janvier 1994 : rapport au Garde des sceaux et au Secrétaire d'Etat à la santé. Tomes I et II

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Gentilini  ;  Jean Tcheriatchoukine  ;  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale

Remis le  1er novembre 1996

Enquête auprès des populations d'origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France

Rapport interne

Auteur(s) :  Edwidge Rude-Antoine  ;  Nathalie André  ;  Amélie Antoine  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice  ;  Unité de recherche migrations et société (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis))

Remis le  1er décembre 1998

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er juin 2003

Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cabal  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er juin 2003

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