Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Charles  ;  Alain Claeys  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'évolution des situations familiales par rapport à la définition des politiques de la famille et sur les conclusions du rapport du Comité National de l'Année Internationale de la Famille, Paris les 7 et 17 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 30 septembre, à France 2 le 2 octobre, Europe 1 et France-Inter le 5 octobre 1994, sur les affaires liées au financement des partis politiques, la préparation par le PS de l'élection présidentielle et des municipales de 1995 et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-Inter et RTL le 4 août 1993 et Europe 1 le 5, sur l'ouverture des magasins le dimanche (affaire Virgin Megastore), le SMIC et la réduction du temps de travail.

Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Passages" de juillet 1993, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie et la nécessité de définir le statut des minorités, intitulé "Devoir d'humanisme".

Article

1er juillet 1993

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2 le 10 mars 1991, sur l'euthanasie et la question du protocole thérapeutique, sur la procréation médicale assistée et sur l'affaire des cigarettes Chevignon.

Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "La Croix" du 27 juin 1990, sur la lutte contre la toxicomanie.

Article Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Monde" du 13 décembre 1989, sur la réflexion en matière de législation sur la bioéthique et les positions du gouvernement.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les objectifs du nouveau projet de loi sur la maladie mentale et l'hospitalisation des malades mentaux, Marseille le 9 octobre 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'action du gouvernement et des organisations non gouvernementales au niveau européen dans la lutte contre la drogue notamment contre le développement du SIDA chez les toxicomanes, Paris le 7 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'intégration des populations immigrées, à Mantes-la-Jolie le 6 juillet 1989.

Déclaration

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