Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux - Luc Baumstark, Nicole Jestin-Fleury - Commissariat général du plan

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Bergougnoux  ;  Luc Baumstark  ;  Nicole Jestin-Fleury  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Morvan  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1998

Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry - Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Henry  ;  École polytechnique

Remis le  1er novembre 1999

Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, à Antenne 2 le 10 mars 1991, sur l'euthanasie et la question du protocole thérapeutique, sur la procréation médicale assistée et sur l'affaire des cigarettes Chevignon.

Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Monde" du 13 décembre 1989, sur la réflexion en matière de législation sur la bioéthique et les positions du gouvernement.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les objectifs du nouveau projet de loi sur la maladie mentale et l'hospitalisation des malades mentaux, Marseille le 9 octobre 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'intégration des populations immigrées, à Mantes-la-Jolie le 6 juillet 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la lutte contre la toxicomanie, Lyon le 21 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'accueil des urgences à l'hôpital et la reconnaissance des "droits du malade", Paris le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Perspectives sanitaires et sociales" de janvier-février 1989, sur la situation dans les hôpitaux, les revendications du personnel hospitalier, la politique en faveur des handicapés et le déficit de la sécurité sociale.

Article Interview

1er janvier 1989

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation du dispositif de lutte contre les maladies mentales et les droits des malades mentaux, Avignon le 2 décembre 1988.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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