Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La prévention des violences faites aux femmes, spécifiquement des mutilations sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Remis le 

Développement de l'énergie éolienne terrestre dans les DOM et en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian de Joannis de Verclos  ;  Patrick Albrecht  ;  Benoît Legait  ;  Philippe Iselin  ;  Denis Vignolles  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er septembre 2012

Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Legrand  ;  Philippe Guignard  ;  Alexandra Subremon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er avril 2012

L'inspection du travail en France en 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

La législation funéraire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, sur le patrimoine culturel et plus particulièrement le droit du patrimoine, Metz le 14 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. La réforme du code minier.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, sur le budget alloué à l'archéologie et l'archéologie préventive, Saint-Rémy-de-Provence le 22 juin 2012.

Déclaration

Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

La fraude aux examens dans l'enseignement supérieur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Myriem Mazodier  ;  Patrice Blemont  ;  Marc Foucault  ;  Stéphane Kesler  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2012

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