Législation

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le lancement du débat national sur la transition énergétique, l'objectif de transports et de mobilités durables et les principaux axes de la future loi cadre sur la biodiversité, à Clermont-Ferrand le 5 avril 2013.

Déclaration

5 avril 2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Jacques Urvoas ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 27 mars 2013

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour de cassation

Remis le 30 mars 2012

L'évaluation des recettes tirées de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur Culture

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Marc Lauret ; Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 1er juin 2012

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Lambert ; Jean-Claude Boulard ; Premier ministre ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 26 mars 2013

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Segolène Neuville ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 18 juillet 2012

Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre Roussel ; François Roussel ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 1er novembre 2012

La prévention des violences faites aux femmes, spécifiquement des mutilations sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Remis le 15 janvier 2011

Développement de l'énergie éolienne terrestre dans les DOM et en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) : Christian de Joannis de Verclos ; Patrick Albrecht ; Benoît Legait ; Philippe Iselin ; Denis Vignolles ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies