Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humaintaire aux étrangers en situation irrégulière, Paris le 23 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Cour européenne des droits de l'Homme.

Communiqué

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de prévention de la délinquance, sur l'arbitage du projet controversé du "Grand Paris" et sur le déficit du budget 2010, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation des Conseils locaux de prévention de la délinquance (CLSPD) autour des maires, la notion de "secret professionnel partagé" entre les travailleurs sociaux, la police d'agglomération et la justice, et la vidéosurveillance, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 16 septembre 2009, sur les difficultés d'application de la procédure controversée des tests ADN prévue dans la loi.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Archives du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accessibilité des archives au public, les enjeux de la numérisation, et le projet d'aménagement urbain du "Grand Paris", Pierrefitte-sur-Seine le 11 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'avenir de la société numérique, les libertés, l'accès à l'information et la sécurité, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

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